Conditions générales de vente

1. Application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site InternetCasques-moto-discount.com. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, contactez directement notre équipe commerciale par mail WWW.Casques-moto-discount.com. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Elles sont donc non contractuelles. (Les accessoires représentés sur les visuels non repris dans le descriptif du produit sont optionnels)

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Csaques-moto-dsicount et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation

3. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en créant un compte sur Casques-moto-discount.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans  un premier e-mail automatique d'accusé réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant votre compte client ou en nous contactant pour suivre votre commande

4. Validation des commandes

Tout bon de commande signé du consommateur par "un clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros Casques-Moto-Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de CasquesMoto Discount jusqu'au complet paiement du prix

6. Paiement et sécurisation

6-1 Le règlement par carte bancaire

 vous pouvez régler par carte bancaire, sur le serveur sécurisé

. En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues, VISA et Mastercard sont acceptés.

6-2 Le règlement par PAYPAL
Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi Casques Moto Discount n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. 

6-4 DOM-TOM et étranger
Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l'étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail

6-5 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. CasquesMotoDiscount n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

6-6 Défaut de paiement
Mcom Moto se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. Modalités et délais de livraison

Casques Moto Discount s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. 

Les articles disponibles immédiatement en nos stocks verront leur délai d'expédition affiché "Expédié sous 24h/48h", tandis que les articles qui ne sont pas en stock, et qui doivent donc être commandés auprès de nos fournisseurs, seront quant à eux affichés "Expédié sous 2 à 8 jours", ou avec une date "Disponible à partir du jj/mm/aaaa".

Comptez entre 48h et 72h (jours ouvrables) pour le transport de votre colis par les services postaux. La livraison de tous les colis est assurée par la poste en COLISSIMO SUIVI . Les délais d'expédition que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle que cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Pour une commande inférieure à 70€ TTC, la participation aux frais de port est de 7,80€, quelque soit l'article ou le nombre d'articles commandés, à l'exception de produits tels que les pneumatiques, où un forfait selon la quantité vous sera facturé. Pour toute commande supérieure ou égale à 71€ TTC, Casques-Moto-Discount vous offre les frais de port pour une livraison en France Metropolitaine (Hors Corse, DOM, TOM),  Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l'acheteur.

8. Satisfait ou remboursé

"Satisfait ou remboursé", Casques Moto Discount recherche avant tout votre satisfaction. et s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction. Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine et dans leur état neuf, qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO suivi, accompagné d'une copie de la facture à cette adresse : CMD 25 Bis Vallée Aux loups 91150 Omoy la Rivière